1. Identité du vendeur

Le site internet www.yellowglaze.com est exploité par :

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur le site www.yellowglaze.com par Yellow Glaze à tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande au moyen du bouton de paiement emporte acceptation des CGV applicables à la date de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est invité à les consulter avant toute commande.

Yellow Glaze s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les couleurs affichées peuvent néanmoins varier légèrement selon l’écran, sa luminosité ou ses réglages.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison, ainsi que toute éventuelle offre de livraison gratuite, sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils s’appliquent, restent à la charge du client.

Yellow Glaze peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier. Avant le paiement, il peut corriger les éventuelles erreurs, modifier les quantités ou supprimer un article.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Yellow Glaze ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée. Yellow Glaze se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, de litige de paiement antérieur ou d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d’un produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment du règlement.

Les paiements sont traités au moyen de services de paiement sécurisés. Yellow Glaze n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être traitée.

7. Livraison

Les zones, modes de livraison, frais et délais applicables sont indiqués sur le site ou au cours de la commande, avant le paiement.

La commande est livrée à l’adresse ou au point relais sélectionné par le client. Pour une livraison en point relais, le retrait doit être effectué dans le délai communiqué par le transporteur. En cas de non-retrait et de retour du colis à Yellow Glaze, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.

Yellow Glaze informe le client de tout retard connu. Lorsqu’aucune date ou aucun délai de livraison n’a été indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de produit manquant, endommagé ou incorrect, il doit contacter Yellow Glaze rapidement à l’adresse aide@yellowglaze.com, en joignant son numéro de commande et des photographies permettant d’examiner la situation.

8. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Yellow Glaze, prend physiquement possession des produits.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à aide@yellowglaze.com ou utiliser le formulaire type figurant ci-dessous.

Le client renvoie ensuite les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse suivante : Yellow Glaze – 2 rue du Docteur-Louis-Prat, 06000 Nice, France .

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Exception liée à l’hygiène

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un produit livré scellé qui a été descellé par le client après la livraison et qui ne peut pas être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception est appliquée uniquement lorsque ses conditions légales sont réunies.

Remboursement

En cas de rétractation valable, Yellow Glaze rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai raisonnable, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, n’intervient pas dans les conditions légales ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour demander l’application d’une garantie légale, le client peut contacter aide@yellowglaze.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments utiles à l’examen de sa demande.

11. Utilisation des produits

Le client doit respecter les instructions, précautions et conseils d’utilisation communiqués avec le produit ou sur le site. Il lui appartient de vérifier que le produit est adapté à son usage et de cesser de l’utiliser en cas de réaction inhabituelle.

Yellow Glaze ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une modification du produit par le client. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

12. Responsabilité

Yellow Glaze est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de Yellow Glaze ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur d’un droit ou d’une garantie d’ordre public.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et le respect des obligations légales.

Les informations relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yellow Glaze ou exception prévue par la loi.

15. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Yellow Glaze à l’adresse aide@yellowglaze.com afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation écrite préalable n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Yellow Glaze, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément au Code de la consommation.

Lorsque le client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve également le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions générales de vente :