Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées lors de la consultation du site www.yellowglaze.com, de la création d’un compte, d’une commande, d’un échange avec le service client ou d’une inscription à la newsletter.

Responsable du traitement : Malek Kheouaja

Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Yellow Glaze

Numéro SIREN : 977 928 548

Adresse : 2 rue du Docteur-Louis-Prat, 06000 Nice, France

E-mail : aide@yellowglaze.com

Téléphone : 06 01 44 91 92

2. Données collectées

Selon la manière dont le client utilise le site, Yellow Glaze peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identité : nom et prénom.
Coordonnées : adresse postale, adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Données de commande : produits commandés, montants, réductions, mode de livraison, point relais, retours, remboursements et historique des commandes.
Données relatives au paiement : état du paiement, moyen de paiement utilisé et références nécessaires au suivi de la transaction. Yellow Glaze n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire.
Données du compte client : identifiant, informations de connexion et préférences enregistrées.
Échanges avec Yellow Glaze : messages, demandes, réclamations et pièces transmises au service client.
Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, actions réalisées sur le site et informations enregistrées par les cookies.
Données de prospection : adresse e-mail, date d’inscription, consentement et interactions avec les communications, lorsque ces informations sont collectées.

Yellow Glaze ne demande pas au client de transmettre de données sensibles telles que des informations médicales, biométriques, politiques ou religieuses.

3. Finalités et bases légales

Utilisation des données	Base légale
Création et gestion du compte client	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements	Exécution du contrat
Gestion du service client, des demandes et des réclamations	Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le suivi de la clientèle
Émission et conservation des factures et documents comptables	Respect des obligations légales
Prévention de la fraude, sécurisation du site et défense des droits de Yellow Glaze	Intérêt légitime et, lorsque nécessaire, obligation légale
Envoi de la newsletter et d’offres commerciales aux personnes inscrites	Consentement
Mesure d’audience, personnalisation ou publicité utilisant des cookies non essentiels	Consentement
Fonctionnement du panier, du paiement, de la sécurité et des fonctionnalités indispensables	Exécution du contrat et intérêt légitime à faire fonctionner le site

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

4. Caractère obligatoire des informations

Les informations signalées comme obligatoires au moment de la commande sont nécessaires pour conclure la vente, traiter le paiement et effectuer la livraison. À défaut de les fournir, Yellow Glaze ne pourra pas exécuter la commande.

Les informations utilisées pour la newsletter sont facultatives. Le refus de s’inscrire ou le retrait du consentement n’empêche pas de passer une commande.

5. Origine des données

Les données sont principalement communiquées directement par le client lorsqu’il remplit un formulaire, crée un compte, passe une commande, choisit un point relais, contacte le service client ou s’inscrit à la newsletter.

Certaines informations techniques ou transactionnelles peuvent également être transmises par Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les outils de sécurité et, sous réserve du consentement requis, les outils de mesure d’audience ou de publicité.

6. Destinataires des données

Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être communiquées :

à Yellow Glaze et aux personnes autorisées à gérer les commandes et le service client ;
à Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique et les services techniques associés ;
aux prestataires de paiement afin d’autoriser et de sécuriser les transactions ;
aux transporteurs et réseaux de points relais afin de livrer les commandes ;
aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de messagerie et d’envoi de newsletters ;
aux prestataires de mesure d’audience ou de publicité uniquement lorsque le consentement requis a été donné ;
aux conseils professionnels, assureurs, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Yellow Glaze.

Yellow Glaze ne vend pas les données personnelles de ses clients.

7. Paiements

Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement sécurisé utilisé lors de la commande. Yellow Glaze ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme.

Les prestataires de paiement traitent les données nécessaires à l’autorisation, à la sécurisation et au suivi de la transaction conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

8. Shopify et hébergement

La boutique Yellow Glaze est exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Shopify traite certaines données pour héberger la boutique, permettre son fonctionnement, sécuriser les transactions et fournir les services demandés.

Selon le service concerné, Shopify peut agir en qualité de sous-traitant de Yellow Glaze ou traiter certaines données pour ses propres finalités conformément à sa politique de confidentialité.

Pour en savoir plus, le client peut consulter la politique de confidentialité de Shopify destinée aux consommateurs .

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des règles d’entreprise contraignantes.

Shopify indique notamment encadrer certains transferts internationaux conformément à ses règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités européennes de protection des données.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Catégorie de données	Durée ou critère de conservation
Commandes et données nécessaires à la relation client	Pendant la relation commerciale, puis en archivage pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits
Factures et documents comptables	Dix ans conformément aux obligations comptables applicables
Compte client	Jusqu’à sa suppression ou après une période d’inactivité prolongée, sous réserve des données devant être conservées légalement
Données utilisées pour la prospection auprès des clients	Pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent
Données des personnes inscrites à la newsletter sans être clientes	Jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne
Liste d’opposition à la prospection	Durée nécessaire pour respecter durablement la demande d’opposition
Demandes adressées au service client	Pendant le traitement de la demande, puis pendant les délais de prescription applicables si une conservation est nécessaire
Cookies et données associées	Durées indiquées dans la politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement

11. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser le panier, sécuriser le paiement et, sous réserve du consentement lorsqu’il est requis, mesurer l’audience ou personnaliser les communications.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation ou de publicité ne sont déposés qu’après le recueil du consentement.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas de passer une commande.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies .

12. Newsletter et communications commerciales

Yellow Glaze envoie des communications commerciales par e-mail aux personnes qui ont donné leur consentement en s’inscrivant à la newsletter.

Le consentement peut être retiré gratuitement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à aide@yellowglaze.com .

Le retrait du consentement n’affecte pas les messages strictement nécessaires au traitement d’une commande, d’une livraison, d’un remboursement ou d’une demande adressée au service client.

13. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

le droit d’accéder aux données la concernant ;
le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
le droit de demander l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
le droit de demander la limitation du traitement ;
le droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
le droit de s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
le droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
le droit de retirer son consentement à tout moment ;
le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

La demande peut être adressée à aide@yellowglaze.com ou par courrier à Yellow Glaze, 2 rue du Docteur-Louis-Prat, 06000 Nice, France.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Yellow Glaze répond dans le délai prévu par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL , 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

14. Sécurité

Yellow Glaze et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, le client est invité à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer et à contacter rapidement Yellow Glaze s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date indiquée en haut du document.